Conditions Générales d'Utilisation

CGU définissant les modalités d'utilisation du Site, outil professionnel B2B pour mise en relation entre Archstone Italia et professionnels du bâtiment, décoration et aménagement intérieur :

• consultation du catalogue de matières ;
• configurateur 2D pour devis estimatifs ;
• création de compte professionnel après vérification ;
• demandes de devis et de contact.

Le Site n'est pas un site de vente en ligne. Aucune transaction commerciale ferme via le Site : les devis sont des estimations indicatives, soumises à validation commerciale par Archstone Italia.

2.1 Conditions techniques

Connexion Internet et navigateur récent requis. Coûts à la charge de l'Utilisateur.

2.2 Disponibilité

24h/24, 7j/7 dans la mesure du possible. Interruptions possibles pour maintenance/incident/force majeure.

2.3 Public visé

Exclusivement réservé aux professionnels au sens du Code de commerce.

3.1 Inscription

Données requises : nom, prénom, fonction, courriel pro, téléphone, raison sociale, adresse, CP, ville, SIRET valide (Luhn), TVA intracommunautaire, K-bis < 3 mois (PDF/JPG/PNG, 5 Mo max), mot de passe (bcrypt 12 rounds).

L'Utilisateur garantit l'exactitude. Information fausse → refus, suspension ou suppression.

3.2 Validation

Statut initial PENDING. Vérification manuelle. Compte → ACTIVE (validé), REJECTED (rejeté avec motif) ou SUSPENDED.

3.3 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur seul responsable. En cas de perte/vol/usage frauduleux : informer Archstone Italia sans délai.

3.4 Durée de session

• 30 jours si « Se souvenir de moi » coché ;
• 8 heures sinon.

4.1 Nature du devis

Le configurateur 2D génère un devis estimatif TTC. Ce devis :

• est une estimation indicative ;
• ne constitue pas une offre contractuelle (art. 1113 Code civil) ;
• n'engage pas Archstone Italia ;
• est calculé selon la formule unique : prix_catalogue × 0,80 × 1,35 = × 1,08 TTC, avec surcharges éventuelles (profondeur > 700 mm : +20% ; > 900 mm : +30% ; surcharges de finition selon famille).

La confirmation d'une commande nécessite la signature d'un devis ferme par Archstone Italia.

4.2 Envoi du devis

Référence unique générée (format DV-AAAAMMJJ-XXXXX), courriel récap à Archstone Italia, accusé de réception à l'Utilisateur. Réservé aux comptes ACTIVE.

4.3 Sauvegarde des projets

Sauvegarde côté navigateur (localStorage). Archstone Italia décline toute responsabilité (vidage cache, changement appareil/navigateur).

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination B2B ;
• ne pas porter atteinte à l'ordre public, bonnes mœurs, droits de tiers ;
• ne pas accéder à des zones protégées sans autorisation ;
• ne pas effectuer de scraping/crawling massif ou automatisé ;
• ne pas introduire de virus ou code malveillant ;
• ne pas surcharger les serveurs ;
• ne pas faire de prospection commerciale non sollicitée ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle.

6.1 Éditeur

Pas responsable des variations naturelles des matières, écarts photo/réalité, dommages indirects, dysfonctionnements de prestataires tiers (Vercel, Supabase, OVH, Cloudflare), force majeure.

6.2 Utilisateur

Seul responsable de son utilisation, exactitude des informations, décisions commerciales, sécurité matériel/identifiants.

Éléments du Site = propriété de l'Éditeur ou partenaires (Italian Archstone, Cosentino, Belenco, Laminam, Neolith). Reproduction/exploitation interdites sans autorisation écrite.

Voir politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : Contact@Archstone-italia.com.

Cookies strictement nécessaires uniquement (session, langue FR/EN, sauvegarde locale du configurateur). Détails dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur décline toute responsabilité pour les sites tiers. Liens vers le Site soumis à accord préalable.

Modifications possibles. Version applicable = celle en vigueur. Modifications substantielles notifiées par courriel/notification.

12.1 Utilisateur

Suppression du compte par courriel à Contact@Archstone-italia.com.

12.2 Éditeur

Suspension/suppression sans préavis : manquement, info inexacte, usage contraire, inactivité > 24 mois, demande des autorités.

Pas de responsabilité (pannes Internet, attaques massives, défaillances majeures d'infrastructures tierces, catastrophes naturelles, etc.).

Nullité d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres.

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Lyon, y compris procédures d'urgence.