Conditions générales d'abonnement au Commis

Archstone Italia met à disposition du marchand un configurateur de devis hébergé : le marchand l'affiche chez lui par un fichier d'intégration, et ses clients y dessinent une pièce, obtiennent un prix, et déposent une demande de devis.

Le logiciel n'est pas livré. Il reste hébergé et exploité par Archstone Italia ; le marchand n'en reçoit ni le code, ni une copie, ni le droit de le reproduire. Ce qu'il reçoit est un droit d'usage pour la durée de l'abonnement, non exclusif et non cessible.

Sont hors de cet objet : la fabrication, la pose, la livraison, l'encaissement des ventes du marchand, et toute relation entre le marchand et ses propres clients.

L'abonnement s'ouvre sur déclaration d'une activité professionnelle. Archstone Italia peut refuser ou suspendre un compte dont les informations sont manifestement inexactes.

Le marchand est responsable de la confidentialité de ses accès et des actes de ses utilisateurs. Une double authentification est à sa disposition.

La mise en service ouvre son espace, son catalogue, et la clé qui autorise son configurateur sur les adresses qu'il déclare. Un configurateur appelé depuis une adresse non déclarée est refusé.

Le service est vendu par paliers. Chaque palier inclut un nombre de demandes de devis par mois, un nombre de familles de matières et un nombre de fournisseurs au catalogue. Les valeurs en vigueur sont celles affichées sur la grille tarifaire au moment de la souscription et rappelées dans l'espace du marchand ; elles ne sont pas recopiées ici, pour qu'un texte et un tarif ne puissent pas diverger.

Quand le quota mensuel est atteint, les demandes suivantes sont refusées jusqu'au mois suivant. Le configurateur continue de dessiner et de chiffrer : c'est l'envoi de la demande qui s'arrête. Le marchand en est informé dans son espace avant d'y arriver.

Des options peuvent élargir un palier, dans la limite d'un plafond propre à ce palier. Au-delà, l'option n'est plus vendue et c'est le palier supérieur qui est proposé.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, au mois ou à l'année, et sont ceux affichés au moment de la souscription.

L'abonnement est encaissé par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Le marchand règle sur une page hébergée par Stripe ; aucun moyen de paiement n'est conservé par Archstone Italia : ni carte, ni mandat. Le moyen de paiement, les factures et la résiliation se gèrent depuis le portail de facturation accessible dans l'espace du marchand.

La TVA applicable est calculée et ajoutée au moment du règlement, selon le lieu de l'établissement du marchand. Un marchand établi dans un autre État membre de l'Union européenne qui renseigne un numéro de TVA intracommunautaire valide relève de l'autoliquidation : la taxe n'est alors pas facturée par Archstone Italia et reste due par le marchand dans son État.

Un défaut de paiement entraîne, après relance, la suspension du service : le configurateur du marchand répond alors en refus sur son site. Ses données ne sont pas détruites pour ce motif — cf. le chapitre 6.

L'abonnement court par périodes successives, mensuelles ou annuelles selon la formule choisie, et se reconduit tacitement à l'échéance.

La résiliation se demande depuis l'espace du marchand et prend effet à la fin de la période en cours, sans pénalité ni frais. Le service reste entier jusque-là : résilier n'éteint rien immédiatement.

Archstone Italia peut résilier pour manquement grave — usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service, défaut de paiement persistant — après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence de sécurité.

Son catalogue, ses demandes de devis et ses documents lui appartiennent. Archstone Italia n'en fait aucun usage commercial, ne les revend pas, et ne les utilise pas pour un autre marchand.

À la fermeture de son compte, le marchand reçoit une archive complète — catalogue, demandes, devis en PDF — par un lien à durée limitée. Elle est préparée par une tâche de nuit : elle est donc disponible le lendemain, et l'écran de son espace l'annonce ainsi plutôt que de laisser croire à l'immédiat.

Combien de temps il lui reste, et c'est ce qu'il faut savoir le jour où l'on part :

	Son espace reste ouvert	Le lien de téléchargement vit
Compte d'essai	15 jours	7 jours
Compte abonné	30 jours	15 jours

L'espace reste ouvert plus longtemps que le lien, dans les deux cas, et ce n'est pas un hasard : l'archive expire avant la porte qui permet d'en redemander une. Le marchand qui laisse passer son lien peut donc en obtenir un second ; l'inverse l'aurait laissé devant une porte fermée avec un lien mort à la main.

Le lien se compte à partir du moment où l'archive est prête, jamais de la demande — un lien qui expirerait pendant sa préparation serait mort à sa naissance.

Passé ces délais, ses données et celles de ses clients sont supprimées ou anonymisées dans les conditions du chapitre 8 de l'accord de traitement.

Pour les données des clients du marchand recueillies par le configurateur, le marchand est responsable du traitement et Archstone Italia n'est que sous-traitant. Les obligations réciproques sont fixées par l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Il appartient au marchand d'informer ses propres clients au moment de la collecte. Le configurateur porte une mention dans son formulaire et renvoie à la politique de confidentialité, pour qu'un marchand qui l'oublierait ne laisse pas son client sans rien.

Une durée de conservation de trois ans s'applique aux demandes de devis, appliquée par une tâche quotidienne.

Elle ne survit pas à la fermeture du compte. Les trois ans courent tant que le marchand est client ; les délais de départ du chapitre 6 — 15 ou 30 jours — les interrompent. Des deux horloges, la plus courte l'emporte toujours.

Archstone Italia s'engage à une exploitation diligente du service, sans garantie de disponibilité chiffrée : aucun engagement de niveau de service n'est souscrit à ce jour, et l'écrire vaut mieux que d'afficher un taux que rien ne mesure.

Le service dépend de prestataires tiers — hébergement, base de données, réseau, messagerie — dont la liste et le lieu de traitement figurent au chapitre 6 de l'accord de traitement. Une interruption chez l'un d'eux interrompt le service.

Des interventions de maintenance peuvent le suspendre brièvement. Celles qui sont programmables sont annoncées.

Le prix calculé par le configurateur est une estimation fondée sur le catalogue et les règles que le marchand a lui-même saisis. Archstone Italia ne garantit ni son exactitude commerciale, ni son adéquation à une pièce donnée : le devis engage le marchand, pas l'éditeur.

La responsabilité d'Archstone Italia, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le marchand au titre des douze derniers mois. Sont exclues les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires et de clientèle.

Cette limitation ne joue pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification est notifiée au marchand avant son entrée en vigueur, et il peut résilier sans pénalité s'il la refuse.

La version acceptée est conservée avec la date de son acceptation : savoir qu'un marchand a accepté sans savoir quoi ne vaudrait rien, puisque ce texte est modifiable sans redéploiement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les deux parties étant professionnelles, tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon, après tentative de résolution amiable. La médiation de la consommation ne s'applique pas à une relation entre professionnels.

Écrit ici plutôt que passé sous silence, pour la même raison qu'au dernier chapitre de l'accord de traitement et de la politique de sécurité : un contrat qui cache ses trous échoue au moment précis où il sert.

• Le traitement de la TVA n'est pas tranché pour les marchands établis hors de France. Il le sera avant la première souscription concernée, et cette ligne disparaîtra ce jour-là.
• Aucun engagement de disponibilité chiffré n'est souscrit, et aucune pénalité de retard n'est prévue.
• Aucune assurance de responsabilité professionnelle couvrant l'hébergement de données de tiers n'est déclarée à ce jour.
• Le service n'est pas encore proposé hors de l'Union européenne. Un marchand établi au Royaume-Uni ou en Suisse relèverait de règles supplémentaires qui ne sont pas écrites ici.

Chaque limite levée quitte ce chapitre.

Archstone Italia — Ninsim BENSELAMA-LAGRANE, Entrepreneur Individuel
2 av. de la Porte de Lyon, 69570 Dardilly, France
Contact@Archstone-italia.com — 04 58 28 46 05